Mentions Légales, CGU et Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

1. Mentions Légales

1.1 Éditeur du site

Le site www.apprendreprogrammation.fr est édité par :

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par :

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.apprendreprogrammation.fr (ci-après « le Site »), plateforme de formation en ligne proposant des cours de programmation informatique à destination des particuliers.

Tout accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

2.2 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès aux cours est conditionné à la création d’un compte et, pour les cours payants, au paiement du prix correspondant.

Alexandre Abat se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

2.3 Création de compte

Pour accéder aux cours, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Tout partage de compte ou de contenu de cours à des tiers est strictement interdit et peut entraîner la résiliation immédiate du compte sans remboursement.

2.4 Offre de cours et tarification

Les cours proposés sur le Site sont vendus à l’unité, sous forme d’accès individuel et non transférable. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe, prestataire certifié PCI DSS. Alexandre Abat ne stocke à aucun moment vos données bancaires.

Alexandre Abat se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les cours achetés restent accessibles aux conditions tarifaires en vigueur au moment de l’achat.

2.5 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En accédant au contenu d’un cours après l’achat, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation. Si vous n’avez pas encore commencé à accéder au cours, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat en contactant : alexandre.abat@hotmail.com

2.6 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, vidéos, images, code source, logos, supports de cours, etc.) est la propriété exclusive d’Alexandre Abat et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable d’Alexandre Abat, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

L’accès aux cours confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, uniquement à des fins d’apprentissage privé.

2.7 Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :

2.8 Limitation de responsabilité

Alexandre Abat s’efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’adéquation des contenus à un usage particulier. Les cours sont fournis à titre pédagogique uniquement.

Alexandre Abat ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

2.9 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur seront saisis.

3. Politique de Confidentialité

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

3.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

3.3 Finalités et base légale des traitements

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.4 Durée de conservation

3.5 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de leurs missions :

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

3.6 Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires (notamment Stripe et Google Analytics) peuvent traiter vos données hors de l’UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

3.7 Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement :

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou en configurant votre navigateur.

3.8 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : alexandre.abat@hotmail.com — réponse sous un mois.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

3.9 Sécurité des données

Alexandre Abat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Les transactions sont sécurisées par Stripe via SSL/TLS et certification PCI DSS niveau 1.

3.10 Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de mise à jour en haut de page sera actualisée. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Document établi le 26 avril 2026 — www.apprendreprogrammation.fr

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